Condition de location matériel

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Vente et location d'outillage et de machine professionnels, Arlon, Belgique

Conditions générales de location

1.Les prix peuvent être modifiés sans préavis conformément à la lettre ministérielle du 21 septembre 1976.

2.Le chargement, l’arrimage, le déchargement du matériel, le remorquage ainsi que les transports aller-retour sont aux frais et sous la responsabilité du locataire. Cette règle reste d’application dans le cas où l’un de nos collaborateurs apporte son aide. Les remorques sont à assurer par le locataire qui doit être porteur d’un permis de conduire valable et d’un véhicule tracteur répondant aux normes en vigueur pour l’usage.

3.Pour la location de compresseurs, de groupes électrogène (30 et 40 KW), de rouleaux de compactage, de mini-pelles et de chargeurs, le plein de mazout est assuré à l'enlèvement du matériel.
Les litres de mazout consommés sont facturés en sus du prix de location dudit matériel.

4.Au départ, le matériel jouit de la présomption d’être en bon état de fonctionnement.

5.La location s’étend du jour et de l’heure de départ du dépôt, au jour et à l’heure du retour compris.

6.Le locataire est tenu d’assurer le matériel loué pour les dégâts éventuels dont ledit matériel pourrait être rendu responsable, ainsi que pour les dégâts qui seraient causés à ce matériel jusqu’à son retour à notre dépôt. Il est seul responsable de la surveillance et de l’utilisation du matériel loué qui est sous son contrôle exclusif. En cas d’accident, LOIX J-M S.A décline toute responsabilité.

7.Le locataire s’engage à employer ce matériel à l’usage pour lequel il est destiné et à le rendre à la fin du terme de la location, dans l’état où il l’a reçu. (Voir remarque éventuelle stipulée sur le bordereau de livraison au moment de la prise en charge).

8.Le client reconnaît expressément que LOIX J-M S.A ne répondra en aucun cas du préjudice commercial, financier ou technique résultant de pannes ou toutes autres causes, ni d’aucune demande d’indemnisation, de la part des tiers, pouvant résulter d’un défaut de fonctionnement du matériel utilisé en vertu de nos conditions générales.

9.Si l’une des parties ne respectait pas les engagements formulés, celle-ci pourra être dénoncée par simple notification écrite.

10.Aucune modification ou adjonction ne peut être apportée sans l’accord écrit ou préalable de LOIX J-M S.A. 11.Les factures sont payables à l’échéance convenue. Le défaut de paiement à l’échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, une majoration de la facture de 1.5% par mois à titre d’intérêts moratoires, à titre de clause pénale, une indemnité de 15% avec un minimum de 50 €.

12.En cas de litige, seuls les tribunaux d’Arlon sont compétents.